Habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics

La note technique relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau a été publiée au BO le 7 septembre 2016.

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