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la politique de l'eau

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Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent. Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :

de lutte contre la pollution
de développement et de gestion des ressources en eaux








Les priorités stratégiques définies par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Contribuer à la réalisation des objectifs du bassin adaptés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de la directive cadre sur l'eau.

Contribuer à la réalisation des schémas d'aménagement des eaux (SAGE).

Contribuer à l'épuration des eaux usées, au traitement des boues, à la réduction des rejets industriels, à l'élimination des rejets de substances dangereuses et à la maîtrise des polutions des eaux de toutes origines.

Contribuer à la sécurité de la distribution de l'eau et à la qualité de l'eau distribuée en privilégiant les actions préventives en amont des points de captage de l'eau destinée à la consommation humaine.

Contribuer à la solidarité envers les communes rurales en attribuant des subventions en capital aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

Créer les conditions d'un développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau en favorisant notamment la lutte contre les fuites, et les économies d'eau y compris par une action programmée sur les réseaux et les recyclages, ainsi que l'utilisation de ressources respectant un équilibre entre volumes consommés et ressources disponibles et la mobilisation de ressources nouvelles dans la mesure où l'impact global est positif à l'échelle du bassin versant.

Mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides.

Favoriser les usages sportifs et de loisirs des milieux aquatiques, dans le respect des principes de la gestion équilibrée et durable de la ressources en eau.

Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement de la capacité de rétention des zones naturelles d'expansion des crues, le stockage de l'eau, un meilleur entretien des rivières et la restauration de leur lit.

Mener et soutenir des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de l'eau et de la protection des milieux aquatiques auprès du public et en particulier dans les établissements scolaires en favorisant l'engagement de ces derniers dans ce domaine.

Participer à l'élaboration et au financement des contrats de rivière, de baie ou de nappe.

Mener et soutenir des actions de coopération internationale permettant d'atteindre les objectifs du sommet mondial du développement durable d'août/septembre 2002 et de favoriser la coopération entre organismes de gestion de bassins hydrographiques.


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Les 9éme programmes d'intervention des agences de l'eau