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Présentation
Les agences de l'eau sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.
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Elles sont administrées par un Conseil d'administration comportant : |
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 | un président nommé par décret |
 | des représentants des collectivités territoriales |
 | des représentants des usagers de l'eau |
 | des représentants de l'Etat |
 | un représentant du " personnel agence " |
Une mission
Faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans chaque bassin hydrographique telles que : |
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| | la préservation et l'amélioration de la ressource en eau |
| | la lutte contre la pollution |
| | la connaissance des milieux |
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Des droits : établir et percevoir des redevances pour les prélèvements d'eau et pour la détérioration de la qualité des milieux
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Une mission : attribuer des subventions ou des avances remboursables (aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs)
pour l'exécution de travaux d'intérêt commun.
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L'information des publics sur l'eau. |
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