La démocratie de l’eau dans les bassins

Le comité de bassin

La démocratie de l’eau et l’élaboration participative de la stratégie de mise en œuvre de la politique de l’eau s’exercent d’une façon originale dans les grands bassins hydrographiques depuis plus de 40 ans à travers les comités de bassin dont les agences de l’eau assurent le secrétariat.

Les comités de bassin sont des instances délibératives qui rassemblent, par grand bassin versant (sept en métropole), toutes les parties prenantes (collectivités locales, industriels, agriculteurs, Etat, consommateurs, ONG…). Ils fixent la stratégie de l’eau et des milieux aquatiques du bassin (SDAGE). Ils votent le programme de l’agence de l’eau dans chaque bassin hydrographique et le taux des redevances dans la limite des taux plafonds fixés par la loi.

Selon la taille des bassins, le nombre total des représentants au comité de bassin varie de 36 membres en Corse à 190 en Loire-Bretagne.

Une organisation similaire mais adaptée (comité de bassin, office de l’eau) existe pour les bassins français ultra marins.

Les présidents des comités de bassin et conseils d’administration sont respectivement :

– Adour-Garonne : Martin MALVY // Anne-Marie LEVRAUT
– Artois-Picardie : André FLAJOLET // Michel LALANDE
– Loire-Bretagne : Thierry BURLOT//Marie-Hélène AUBERT
– Rhin-Meuse : Claude GAILLARD // Nicolas FORRAY
– Rhône-Méditerranée Corse : Martial SADDIER // Pascal MAILHOS
– Seine-Normandie : François SAUVADET // Marc GUILLAUME

The democracy of the water in the basins

The democracy of water and the participatory development of the strategy for implementing water policy have been applied in an original manner in the large French river basin districts for more than 40 years through the basin committees, for which the water agencies provide secretarial services.

The basin committees are deliberating bodies that unite all the stakeholders (local governments, manufacturers, farmers, the State, consumers, NGOs etc.) from each river basin district (seven in Metropolitan France). They determine the strategy for managing the water and the aquatic environments of the basin. They vote on the water agency’s programme in each river basin district and the rate of fees, within the limit of the rates set by law.

A similar but modified organisation (basin committee, water office) exists for overseas French basins.