Redevances et primes

Séparation

 

Les redevances sont établies en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les redevances forment les budgets des agences de l’eau qui leur permettent d’intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.

 

 

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