La stratégie des bassins français pour atteindre le bon état des eaux en 2015

En France, les ressources en eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique. Les bassins hydrographiques sont délimités par les lignes de partage des eaux superficielles.

12 bassins ont été délimités :

  • 7 bassins métropolitains : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie
  • et 5 bassins d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.

La stratégie des bassins français pour atteindre le bon état des eaux en 2015, objectif de résultats fixés par la directive cadre sur l’eau de 2000, se décline dans les plans de gestion des eaux par grands bassins hydrographiques, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Ces SDAGE sont préparés et validés par les acteurs de l’eau, dans le cadre des grandes orientations des politiques nationale et européenne de l’eau, au sein des comités de bassin où s’exercent le débat et la concertation locale dans l’esprit du Grenelle.

La mission des agences de l’eau et des offices de l’eau ultra marins s’inscrit dans la stratégie des SDAGE qui définissent, pour chaque bassin hydrographique, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource et les objectifs de quantité et de qualité des eaux. Les objectifs des SDAGE constituent un engagement français vis-à-vis des autorités communautaires.

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2010-2015 sont entrés en vigueur le 22 décembre 2009 après un vaste processus d’élaboration et de concertation (y compris avec le grand public) animé par les comités de bassin.

Les SDAGE 2010-2015 sont complétés par des programmes opérationnels de mesures (plans d’actions). La mise en oeuvre de ces programmes de mesures déclinés en plans d’actions territoriaux relève d’une double animation, agences de l’eau et services de l’Etat.

La portée des SDAGE est importante. Les documents d’urbanismes (schéma de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales…) doivent être en effet compatibles avec leurs orientations fondamentales et leurs objectifs, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas comporter de dispositions contraires au SDAGE. Il en va de même des décisions administratives dans le domaine de l’eau et celles concernant les installations classées pour la protection de l’environnement.