Cadre réglementaire

Le régime d’aide des agences de l’eau spécifique aux activités du secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture en vigueur depuis le 18 mai 2016 s’appuie sur le Régime Général d’Exemption par Catégories (RGEC).

Téléchargez :
Le régime cadre exempte de notification n° sa-45426 relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture des agences de l’eau pour la période 2016-2020

Les aides attribuées

Consultez les aides supérieures à 30 000 € accordées par les agences de l’eau aux activités du secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (n°SA45426).

Les aides pour :

  • l’agence de l’eau Seine-Normandie
  • l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
  • l’agence de l’eau Adour Garonne
  • l’agence de l’eau Rhin-Meuse
  • l’agence de l’eau Artois-Picardie
  • l’agence de l’eau Loire-Bretagne