Les SDAGE intègrent les objectifs des lois Grenelle sur l’environnement

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2010-2015 participent aux objectifs fixés par les lois Grenelle de l’environnement et témoignent d’une réelle ambition pour l’eau et les milieux aquatiques.

Premier objectif
Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen

> la mise en œuvre de plans d’actions pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les pesticides

Les agences de l’eau ont renforcé les moyens d’inciter les collectivités à protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable. Les captages concernés sont identifiés dans les SDAGE 2010-2015.

> la mise en œuvre du plan Ecophyto de diminution de l’usage des pesticides

Les agences de l’eau, au carrefour de deux populations stratégiques, les agriculteurs d’une part, le grand public, d’autre part, ont prévu des actions dans les zones agricoles en essayant d’associer de nouveaux partenaires des filières agricoles (collecte et transformation des productions, approvisionnement) et non agricoles. Elles cherchent à valoriser l’innovation des approches et des comportements dans ce domaine.

Les agences de l’eau sensibilisent également les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche de type Zéro Pesticides pour la gestion de l’espace public (voieries, espaces verts) en limitant voire en supprimant l’utilisation de pesticides. Elles apportent des aides pour cela.

> la mise en conformité des stations d’épuration urbaines

Cet objectif est en voie d’être atteint.

> la préservation et la remise en état des milieux aquatiques

Les SDAGE 2010-2015 ont intégré ces priorités.

L’élaboration de la Trame verte et bleue :
Il s’agit de (re)constituer un réseau écologique cohérent qui permette aux espèces de circuler et d’interagir, et aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.

La composante verte de la Trame verte et bleue est constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant. La composante bleue est formée de zones humides, de cours d’eau, de plans d’eau et de bandes végétalisées le long des cours d’eau. Les espaces utilisés par les espèces vivantes pour se déplacer d’un réservoir de biodiversité à l’autre sont appelés corridors écologiques. Les réservoirs biologiques peuvent être des cours d’eau ou parties de cours d’eau qui comprennent les habitats utiles au bon développement d’une espèce. Ces réservoirs sont identifiés dans les SDAGE.

Sur la base du plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, chaque bassin établit une stratégie des interventions prioritaires de restauration avec un objectif précis : la restauration de la continuité écologique (Trame Bleue).

Les SDAGE 2010-2015 prévoient des actions relevant de l’approfondissement de la connaissance sur les zones humides ou de la sensibilisation des publics encore peu au fait des services rendus par ces milieux naturels ainsi que des actions de protection et d’acquisition. La loi Grenelle 2 autorise les agences de l’eau à acquérir des zones humides particulièrement menacées à des fins de conservation.

Second objectif
Garantir l’approvisionnement durable en eau de bonne qualité propre à satisfaire les besoins essentiels des citoyens

Les agences de l’eau participent à l’adaptation des prélèvements d’eau aux ressources et contribuent par leurs actions et leurs incitations financières à un développement et à une meilleure gestion des ressources en eau, tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage. Les agences de l’eau peuvent inciter, par des aides financières, les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable.

Troisième objectif
Réduire la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne

Les SDAGE ont intégré cet objectif prioritaire.

La surveillance des milieux aquatiques est renforcée pour répondre aux obligations d’information environnementale souscrites par la France. Elle permet d’évaluer l’évolution des impacts des pollutions et pressions sur les milieux aquatiques et les programmes de mesures.