Une politique participative, une ambition collective
Depuis la loi sur l’eau de 1964, l’eau est gérée en France par grands bassins hydrographiques qui correspondent aux territoires des grands fleuves. Il y ainsi en France 6 agences de l’eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie.
Les agences de l’eau, établissements publics de l’État, sont les opérateurs de la politique de l’eau sur ces grands bassins. Elles définissent leur cadre d’action en fonction des spécificités de leur territoire, des orientations nationales ou engagements européens, et en tenant compte de la stratégie de l’eau et des milieux aquatiques élaborée et validée par des « parlements locaux de l’eau », appelés des comités de bassin.
Les comités de bassin
Les comités de bassin sont des instances délibératives qui rassemblent, par grand bassin versant, toutes les parties prenantes (collectivités locales, industriels, agriculteurs, État, consommateurs, ONG…). Ils fixent la stratégie de l’eau et des milieux aquatiques du bassin (SDAGE : le plan de gestion des eaux). Ils votent le programme de l’agence de l’eau dans chaque bassin hydrographique et le taux des redevances dans la limite des taux plafonds fixés par la loi.
Cette organisation décentralisée permet aux agences de l’eau d’agir pour répondre au mieux aux enjeux propres de chaque territoire.
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En savoir plus sur la politique de l'eau en France
La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France.