Politique de confidentialité

Séparation

25/11/2022

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'agence de l'eau Rhin-Meuse, gestionnaire du site pour les agences de l’eau, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir des URLs suivantes : http://www.lesagencesdeleau.fr/.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'agence de l’eau Rhin-Meuse notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site http://www.lesagencesdeleau.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. En effet, l'agence de l’eau Rhin-Meuse peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, établissement représenté (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'agence de l’eau Rhin-Meuse, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'agence de l’eau Rhin-Meuse vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Route de Lessy

57 160 Rozérieulles

Finalités du traitement

Ce site répond à une mission d'intérêt public de la part des agences de l'eau.

L'agence de l’eau Rhin-Meuse est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements et actualités relatifs à notre établissement.

Destinataires

L'agence de l’eau Rhin-Meuse et son prestataire responsable des maintenances techniques peuvent être destinataires de vos informations personnelles. L’agence de l’eau Rhin-Meuse ne procède à aucune commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées (adresse mail, identité, raison sociale et ville) sont nécessaires au traitement de votre demande, fondée sur la mission d’intérêt public portée par des agences de l'eau. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur général. Ces informations, destinées à l’usage exclusif des agences de l’eau, sont conservées jusqu'à 1 mois à compter de la dernière prise de contact dans ce cadre précis.

Protection des données 

Ce site répond à une mission d’intérêt public de la part des agences de l’eau. Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel, notamment d'accès et de rectification. Pour les exercer, vous pouvez contacter la Délégation à la protection des données de l'établissement :

- Par mail : protection.donnees@eau-rhin-meuse.fr.

- Par voie postale :

Délégation à la protection des données

Agence de l’eau Rhin-Meuse

Route de Lessy - 57160 Rozérieulles

Délais de réponse

L’agence de l’eau Rhin-Meuse s’engage à répondre à votre demande de gestion des droits dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande (le délai peut être prolongé d’un mois selon la complexité de la demande. Cette prolongation vous sera alors notifiée).

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l'agence de l'eau Rhin-Meuse ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.