60 ans après la loi qui a créé les agences de l’eau, les nouveaux programmes d’intervention des agences de l’eau portent une ambition renouvelée et des moyens renforcés. Dotés d’une capacité d’aide de plus de 2 milliards d’euros par an, ils vont permettre d’accompagner la transition écologique des territoires en réponse aux défis majeurs de la restauration du bon état des eaux, de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique. Les 12e programmes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, constituent un des leviers principaux de la mise en œuvre du Plan eau, des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Plans d’adaptation au changement climatique des bassins.
Retrouver le bon état de nos eaux
Avec 44 % des masses d’eau en bon état, et malgré les efforts déployés et des progrès significatifs, la France est encore loin de l’objectif de 100 % fixé par l’Europe d’ici 2027. Le retour à des eaux de qualité dans nos rivières, nos lacs, nos eaux souterraines appelle une réponse collective et massive notamment pour réduire les pollutions, qu’elles soient issues des systèmes d’assainissement collectifs, du tissu industriel ou des activités agricoles. Il s’agit en priorité de réduire les émissions de pollutions à la source. Dans le cadre de leurs 12e programmes, les agences de l’eau poursuivent leur soutien aux exploitations agricoles dans la mise en œuvre de pratiques et systèmes favorables à la préservation de la ressource en eau, comme les systèmes de production à bas niveau d’intrants et valorisent les pratiques agroécologiques, tout en veillant à la viabilité économique des exploitations agricoles. Dans le secteur industriel, l’accompagnement des projets de R&D sera soutenu afin de progresser dans la connaissance des pollutions et de réduire les émissions de micropolluants et de macropolluants qui est une priorité. Auprès des collectivités, l’amélioration de l’épuration des eaux et la gestion des eaux pluviales font aussi partie des axes renforcés d’intervention des agences de l’eau. Au global, la politique de réduction des pollutions correspond au premier poste financier des agences de l’eau, doté de 1,2 milliard € par an.
Engager la France vers la sobriété hydrique
Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, l’adaptation des territoires au changement climatique est également une ligne majeure des nouveaux programmes d’intervention. L’objectif est de réduire de 10% les prélèvements en eau d’ici 2030, conformément au cap fixé par le Plan eau, trajectoire déclinée ensuite par bassin et pour chaque grand usage. Pour cela, plusieurs axes d’intervention sont déployés pour accélérer les économies d’eau dans les secteurs industriels et agricoles, réduire les fuites des réseaux d’eau des collectivités, réutiliser les eaux usées traitées (ou les eaux non conventionnelles) lorsque cela est possible, aider à la substitution au cas par cas (retenues, transferts d’eau). Pour organiser un partage de l’eau juste et équitable dans les territoires, la concertation de tous les usagers de l’eau reste la clé. C’est l’objet des plans de territoire pour la gestion des eaux (PTGE) coordonnés par les services de l’Etat avec les agences de l’eau pour adapter localement, et avec l’ensemble des usagers, les pratiques de gestion quantitative.
Préserver et restaurer les zones humides et les rivières
L’adaptation au changement climatique passe également par la préservation et la restauration des zones humides et des rivières. Des écosystèmes aquatiques résilients et interconnectés sont en effet plus robustes pour supporter les effets du changement climatique, que ce soient les épisodes de sécheresse ou de fortes précipitations. Les agences de l’eau encouragent les opérations qui visent à redonner un fonctionnement naturel aux rivières (réouverture de rivières canalisées, suppression de seuils, élargissement du lit des rivières) et à renforcer la connectivité entre les milieux en favorisant les solutions fondées sur la nature. Les 12e programmes soutiendront aussi la préservation des fonctionnalités des sols, puissant levier d’actions pour adapter les territoires au changement climatique. En ville, il s’agit de désimperméabiliser les sols pour laisser l’eau de pluie s’infiltrer et recharger les nappes. Sur les terres agricoles, l’objectif est de lutter contre l’asséchement des sols par la mise en place de pratiques favorisant la réserve utile des sols et limitant l’évaporation (couverts végétaux, techniques d’ombrage par agroforesterie, travail du sol adapté, etc). Sur les façades maritimes, perturbées par les effets du changement climatique, en complément des actions qui visent à réduire les apports de polluants à la mer et des opérations qui contribuent à maintenir l’apport des sédiments de la terre vers les littoraux, les agences de l’eau accompagnent également les opérations qui visent à préserver ou restaurer le fonctionnement des milieux marins.
Limiter l’érosion de la biodiversité
La biodiversité s’effondre. Pour inverser la trajectoire, la stratégie nationale biodiversité 2030 oriente notamment l’action vers la protection et la restauration des habitats dont la dégradation sous l’effet des pollutions, de l’artificialisation des sols et du réchauffement climatique, est la première cause de l’érosion de la biodiversité. Une des priorités des 12e programmes est donc de renforcer les moyens pour soutenir la protection et la restauration des habitats naturels, aquatiques et terrestres. Et donc la protection des espèces. Remettre en état les trames vertes et bleues notamment joue un rôle central en favorisant la connectivité des écosystèmes et la circulation des espèces à travers des corridors écologiques, fondamentaux pour leur cycle de vie.
Garantir un approvisionnement en eau potable de qualité
Concernant l’eau potable, les deux enjeux pour les années à venir portent sur la rareté et la dégradation des ressources disponibles pour l’alimentation en eau potable. Les agences de l’eau renforcent leur soutien aux collectivités afin d’établir des politiques de gestion durable des ressources, des infrastructures de distribution ainsi que des usages, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il s’agit également de contribuer à l'enjeu de santé publique en visant à retrouver une eau de qualité pour les usagers. Ainsi les 12e programmes poursuivent leur accompagnement auprès des collectivités et du secteur agricole afin de protéger les aires d’alimentation de captage. Ils portent aussi une ambition forte pour moderniser les infrastructures d’approvisionnement en eau et éviter toute rupture d’alimentation en eau potable telle qu’on a pu en connaître lors des épisodes de sécheresse de 2022 et 2023.
Pour consulter le dossier de presse du programme 2025-2030 des agences de l'eau.