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  3. Consultation publique ouverte relative à la redevance PFAS

Consultation publique ouverte relative à la redevance PFAS

17/04/2026
Pollution

Le projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance sont soumis à la consultation publique jusqu’au 8 mai prochain.

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