La fiscalité de l’eau à la loupe

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Payer sa facture d’eau, ça a du sens. Car tout ce que vous payez revient à l’eau ! Cycle de l’eau, assainissement, soutien de projets de protection de l’environnement, connaissance des milieux aquatiques… Votre facture permet de garantir le bon fonctionnement des réseaux et d’œuvrer pour conserver un assainissement performant et une eau potable de qualité… Ce mois-ci, En Immersion vous explique comment est utilisé l’argent que vous versez lorsque vous payez votre facture !

Pourquoi payer sa facture d'eau ?

Les euros distribués pour l’eau ne s’évaporent pas dans l’air ! Payer sa facture d’eau, c’est agir concrètement pour que la nature continue à nous fournir une eau de qualité et en quantité suffisante. Pourquoi ? Pour ça :

  • Sécuriser l’approvisionnement en eau potable, car une partie de la facture va à l’entretien du réseau d’eau potable et à la protection des captages.
  • Garantir la qualité en luttant contre les pollutions et en investissant pour conserver un assainissement performant.
  • Préserver les milieux aquatiques, la continuité écologique et la biodiversité, qui contribuent chacun à leur niveau à une eau de qualité et au bien-être de tous.

Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, le consommateur ne paye pas l’eau… mais son traitement pour la rendre potable, son transport à domicile, la dépollution des eaux usées, etc. Il serait donc plus juste de parler de « prix des services de l’eau » !

Sortez le bistouri, on dissèque la facture d’eau !

Dans une facture d’eau, on retrouve une part pour la distribution de l’eau potable (abonnement, consommation, etc.), la collecte et le traitement des eaux usées, des taxes (Voies navigables de France, TVA, etc.) et les 3 redevances à destination des agences de l’eau :

  1. Prélèvement sur la ressource en eau
  2. Lutte contre la pollution
  3. Entretien et modernisation des réseaux de collecte

La répartition du prix total de l’eau (en moyenne, en 2017) :

  • 23 % pour les taxes et redevances diverses
  • 38 % pour les charges directes pour les services d’eau potable
  • 39 %

Le budget moyen pour un ménage est de 489,60 € par an. Soit 40,80 € par mois. À titre de comparaison, en 2016, les Français dépensaient déjà en moyenne 1 092 euros* par an pour leurs abonnements liés aux technologies (abonnements internet et téléphonie, câble, plateforme de jeux ou de téléchargement, etc.) !

Le prix global moyen de l’eau au 1er janvier 2018, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, est de 4,08 € par m3. Soit 2,05 €/m3 pour l’eau potable et 2,03 €/m3 pour l’assainissement.

Et les Agences de l’eau dans tout ça ?

En 2019, les Agences de l’eau ont dépensé 1,69 milliard d’euros. Des dépenses qui apparaissent dans le rapport annuel des services d’eau potable et d’assainissement que chaque collectivité doit rédiger. En moyenne, elles utilisent seulement 10 % de ce budget pour leur fonctionnement (salaires, dépenses d’entretien, fournitures, etc.), les 90 % restant servant à assurer 4 grandes missions !

  1. Connaître et surveiller l’eau (55 millions d’euros) Pour protéger l’eau, il faut connaître son état de santé. Cela passe par une meilleure compréhension et des analyses des milieux, notamment en effectuant des prélèvements. Mais également en accompagnant les collectivités pour effectuer les diagnostics de leur réseau hydrographique qui permettront de mieux identifier les enjeux de gestion de leurs cours d’eau.
  2. Agir pour l’eau et pour tous (1,5 milliard d’euros) Si nous voulons garder une eau abondante et de qualité, pas de secrets : il faut entretenir l’existant… ou améliorer son fonctionnement : restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques, lutte contre les pollutions (traitement et prévention), continuité écologique, préservation de la biodiversité, etc.
  3. Sensibiliser pour l’eau (10 millions d’euros) Mieux vaut prévenir que guérir, ça vous parle ? Pour faire passer le message, les Agences de l’eau mènent des actions d’information, de sensibilisation et financent les initiatives de même nature portées par des collectivités, des professionnels ou des associations d’éducation à l’environnement.
  4. Animer la politique de l’eau (25 millions d’euros) Les Agences de l’eau participent aux côtés des collectivités territoriales et d’autres opérateurs nationaux spécialisés, à la politique de l’eau, pilotée et réglementée par l’État. Elles financent ainsi des missions d’animation dans les syndicats, les collectivités et les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie pour accompagner les changements de pratiques.

* Article “Les Français et leur budget technologies” Autres sources : les Agences de l’eau

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