Qu'est-ce que le principe du pollueur payeur ? Explications !
Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui indique que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».
Il a été adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987 et par l’ONU en 1992.
Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995. D’autre part, la Charte de l’environnement dispose dans son article 4 que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi. »
L’objectif du principe pollueur payeur est de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement en favorisant les activités non polluantes. Les coûts de celles qui ont pour effet de polluer l’environnement sont pris en compte dans les coûts de production des agents économiques. Cela signifie que les pollueurs doivent prendre à leur charge les dépenses relatives à la prévention de ces pollutions. Ces pollueurs sont définis comme toutes les personnes qui portent atteinte à l’environnement en le polluant, qu’elles soient le producteur, le distributeur ou le consommateur de cette pollution.
La majorité des exemples correspondent à une redevance ou une taxe dite pigouvienne, c’est-à-dire payée par le pollueur en fonction de la quantité d’« unités de pollution » produites. Son montant traduit le coût économique du dommage environnemental produit.
Redevances pour la pollution de l'eau domestique
La tarification des services d’eau repose ainsi sur deux principes : l’eau paie l’eau (les communes ont pour obligation d’équilibrer leurs dépenses pour les services d’eau par les recettes perçues via la facture d’eau), et le pollueur est le payeur.
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