Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le consommateur ne paye pas l’eau… mais les services qui y sont rattachés !
Il serait donc plus juste de parler de « prix des services de l’eau » !
Car ce que l’on nomme le « prix de l’eau » correspond en réalité à un ensemble de services rendus par les acteurs de l’eau :
- Les traitements pour rendre l’eau potable
- Le transport jusqu’aux usagers
- L’assainissement des eaux usées
Qui fixe les prix des services de l'eau ?
Le prix des services de l’eau est fixé par la municipalité ou l’intercommunalité, qui est responsable de la distribution de l’eau sur son territoire et de la dépollution des eaux usées avant leur rejet dans la nature.
Le prix pour ces services varie d’une commune à l’autre en raison de plusieurs facteurs :
- Des investissements effectués par les collectivités pour garantir la qualité du service et protéger les ressources
- Des contraintes géographiques (des ressources et une qualité de l’eau suffisantes) de l’éloignement du lieu de captage
- Le coût d’entretien du réseau de distribution, qui varie selon le milieu (urbain ou rural)
Les principes de la tarification des services de l'eau
La tarification des services de l’eau repose sur deux principes :
- Tout ce que vous payez revient à l’eau ! Les communes ont pour obligation d’équilibrer leurs dépenses pour les services d’eau par les recettes perçues via la facture d’eau.
- Le pollueur est le payeur. Il s’agit du principe fondateur des politiques environnementales des pays développés : le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution sont pris en charge par les principaux pollueurs. En France, c’est le code de l’Environnement qui a institué ce principe. Des redevances et taxes sont prélevées et redistribuées par des organismes publics pour garantir la préservation les ressources en eau et les milieux aquatiques.
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