La préservation et la gestion de l’eau nous concernent tous. Collectivités, aménageurs, agriculteurs, associations, industriels et plus largement tous les citoyens : nous avons tous besoin d’eau, nous pouvons tous agir pour préserver cette ressource !
En France, les agences de l’eau se mobilisent pour vous informer et vous impliquer dans la gestion locale de l’eau. Aujourd’hui, les citoyens font partie de la politique de l’eau. Concrètement, comment cela se traduit-il ? Que faisons-nous ?
Les actions dans le domaine de l’eau, c’est notre quotidien à tous
De notre robinet à notre cadre de vie, l’eau fait partie de nos vies. Les actions autour de l’eau nous concernent directement : l’eau que nous buvons, l’eau que nous utilisons et rejetons, l’environnement dans lequel nous vivons, nos zones de loisirs, les paysages de notre région, les risques naturels auxquels nous pouvons être confrontés… Aujourd’hui, la politique de l’eau est menée en impliquant les citoyens, même si cela n’est pas forcément perçu de tous et que des améliorations peuvent toujours être apportées.
Les citoyens souhaitent être informés pour pouvoir s’impliquer !
Selon le baromètre de l’opinion 2018 :
- 38% des Français font de l’éducation et de la sensibilisation de tous les publics la première des priorité pour garantir une bonne gestion de l’eau dans son milieu naturel et préserver l’état des rivières, des fleuves, des lacs et des nappes phréatiques.
- 89% des Français jugent utile la possibilité d’avoir des informations sur les gestes possibles pour participer à la préservation de la qualité des rivières.
Comment les citoyens sont-ils acteurs de l’eau ?
L’avis de tous les citoyens compte
Depuis 2005, les citoyens sont consultés tous les 3 ans sur l’avenir de l’eau : la qualité de l’eau, les enjeux écologiques, l’adaptation au changement climatique, la santé, les sécheresses et le risque d’inondation, etc. Ces consultations publiques sont organisées simultanément par chaque comité de bassin. L’objectif ? Recueillir des contributions au plus près des enjeux locaux afin de faire évoluer les priorités d’actions et d’assurer l’objectif de reconquête de la qualité des eaux sur chaque bassin.
Les citoyens sont représentés au sein des comités de bassin
Le comité de bassin définit les orientations et les priorités de l’action de l’agence de l’eau. Il réunit à l’échelle d’un bassin hydrographique, les acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’eau : représentants de l’État, représentants des collectivités, représentants des usagers (industriels, agriculteurs, associations (environnement, consommateurs), acteurs du tourisme…). Les citoyens y sont représentés grâce aux représentants des usagers et via les élus au suffrage universel direct.
Composition des comités : 40% de représentants des collectivités, 40% de représentants des usagers, 20% de représentants des services de l’État.
Les agences de l’eau informent et sensibilisent les citoyens
Les agences de l’eau mènent des actions en partenariat avec les associations et les collectivités pour informer les citoyens sur la ressource en eau, les actions menées et les bons gestes à adopter pour la préserver : classes d’eau, sentiers pédagogiques, conférences-débats, campagnes d’information locales liées à des travaux sur les rivières, manifestations locales, publications de sensibilisation, etc.
Plus de 65 Millions d’euros consacrés à des actions d’information et de sensibilisation par les agences de l’eau entre 2013 et 2018, une somme renouvelée pour le 11ème programme d’intervention de 2019 à 2024.
Les fondements de l’implication des citoyens dans la politique de l’eau
La loi sur l’eau, 1964
Loi cadre posant le principe de la gestion démocratique de l’eau en France. Elle organise la gestion de l’eau par grands bassins hydrographiques qui correspondent aux territoires des grands fleuves, avec la création des agences de l’eau, opérateurs de la politique de l’eau, et des comités de bassin, parlement local de l’eau où sont représentés tous les usagers de l’eau (collectivités, industriels, agriculteurs, associations, services de l’État).
Convention d’Aarhus, 1998
Accord international consacrant pour tous un droit d’accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, un droit de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, le droit de contester en justice les décisions publiques contraire au droit environnemental.
La directive cadre sur l’eau (DCE), 2000
Directive européenne du parlement européen instaurant une exigence d’information, de consultation et de participation du public sur la gestion de l’eau. La Charte de l’environnement, 2005 Loi constitutionnelle française affirmant que « Toute personne a le droit (…) d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), 2006
Loi rénovant la politique de l’eau française en intégrant l’objectif de « bon état » des eaux, l’amélioration du service public tout en reconnaissant le droit à l’eau pour tous et la nécessité d’une prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.